J.O. 75 du 29 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05597
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Arrêté du 25 mars 2003 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2003 du programme national Nutrition santé
NOR : SANP0321081A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
Arrête :
Article 1
Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2002.Article 2
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mme Lucette Barthélémy ;
Dr Jean-Louis Berta ;
Pr Claude Ricour ;
Mme Nicole Darmon ;
Dr René Demeulemeester ;
Dr Monique Ferry ;
Pr Jacques Ghisolfi ;
Dr Serge Hercberg ;
Mme Christine Kerneur ;
Mme Fatima Kathout ;
Dr François Kurtz ;
M. Sylvain Mahé ;
Pr Ambroise Martin ;
M. Daniel Maslanka ;
Dr Jean-Michel Oppert ;
Dr Stéphane Tessier ;
Dr Marie-Claude Romano ;
Pr Dominique Turk ;
Dr Florence Veber.Article 3
Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.Article 4
Cet arrêté prend effet à compter du 5 avril 2003 et jusqu'au 1er août 2003.Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm